Préambule
La société Holding de Restauration concédée (ou HRC), agissant tant pour son compte que pour celui de toutes ses filiales et de ses sœurs – SGAR et SG2P,HRC a vocation à organiser le jeu « L’Arche : mission zoo » (ci-après « Jeu »). La connexion et l’accès au présent Jeu impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Vous êtes utilisateurs à partir du moment où vous téléchargez le Jeu. Dans le cas où l’Utilisateur est mineur, se référer à l’article Protection des mineurs.
L’ensemble de ces dispositions s’impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes CGU lors de chaque connexion.
Publication et exploitation
HRC, société par actions simplifiée au capital de 5 310 457,00 euros, dont le siège social est situé 9-11, allée de l’Arche – 92032 Paris La Défense Cedex, RCS NANTERRE sous le numéro 379 455 231.
Conception, réalisation et propriété
Metidia, société par actions simplifiée au capital de 104 400,10 euros dont le siège social est situé 14, rue Charles Fourier 91 000 Evry, RCS EVRY, sous le numéro 750 649 147 – Tél : 01 84 25 40 37
Le Jeu est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété, notamment le droit d'auteur, sur le Jeu (notamment sur les images, photographies, animations, vidéos, la musique, le texte et les "microprogrammes" qui y sont incorporés) ainsi que tous les documents imprimés accompagnant le Jeu sont détenus par la Société Metidia.
HRC exploite le Jeu de Metidia (« Jeu ») et offre ponctuellement d’autres fonctionnalités, contenus, ou concours (nommées collectivement «Fonctionnalités Annexes») (le Site, les et les Fonctionnalités Annexes seront parfois, par la suite, rassemblés sous la dénomination «Services»).
Protection des mineurs
Les mineurs sont autorisés à s'inscrire à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu l’autorisation de leurs parents ou en tout état de cause du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur le Jeu au moment du Téléchargement du Jeu. Les mineurs sont autorisés sous réserve d’avoir obtenu l’accord du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale, à communiquer des données personnelles telles que des adresses postales, des adresses électroniques, des coordonnées GPS, des numéros de téléphone.
HRC se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Utilisateur dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. HRC supprimera immédiatement tout Compte Utilisateur, dès la réception d'une demande d’un des parents ou d’un des titulaires de l’autorité parentale le justifiant, de fermeture du Compte Utilisateur et de suppression des Contenus Utilisateurs y afférents.
Dans le cas échéant, HRC ne pourrait être tenu responsable des fausses informations sur son âge et l’accord du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale que l’Utilisateur aura fournies à son inscription.
Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quels Services leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces Services.
Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous donnez votre accord pour que votre enfant s’inscrive sur le Jeu, vous déclarez accepter les contraintes de ces conditions d’utilisation relatives à l’utilisation du Jeu par le mineur.
HRC veillera à ne pas recueillir auprès des mineurs des données « sensibles » selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à savoir les origines raciales, les opinions politiques, religieuses, philosophiques, syndicales, les mœurs.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
HRC respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées pour leur permettre d’accéder à l’intégralité des Services et aider HRC à améliorer la qualité des relations avec les Utilisateurs.
Ainsi le traitement permettra, à titre indicatif et non-exhaustif, d’améliorer les fonctionnalités du Jeu, d’organiser des jeux-concours, d’envoyer des Newsletters et des emailings événementiels, de promouvoir et d’animer le Jeu, d’envoyer des promotions personnalisées.
Les données à caractère personnel sont stockées chez la société Ezeeworld, société par actions simplifiée, au capital social de 80 000 euros, dont le siège social est 132 avenue Charles de gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine ainsi que par la société Metidia, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement cité ci-avant.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en envoyant un mail à [email protected]
À la suppression du Jeu (suppression de l’application), les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont conservées. S’il le souhaite, l’Utilisateur aura la possibilité de demander à HRC le retrait et/ou la suppression de ces données.
Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de HRC et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.
HRC pourra réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser des Services à l’Utilisateur ou autres marques partenaires.
HRC pourra mettre en place un système lui permettant d'effectuer un ciblage pertinent auprès des Utilisateurs afin de leur proposer une publicité qui correspond plus à leurs goûts. Cette publicité ciblée pourra émaner de HRC et/ou de ses partenaires.
DURÉE, RÉSILIATION ET SAUVEGARDE
Durée
Le Jeu est disponible à compter du 13 juillet 2017 et jusqu’au 30 septembre 2017.
Résiliation
L’Utilisateur pourra à tout moment cesser d’utiliser le Jeu et les résilier de plein droit, sans indemnité ni justification. Il aura simplement à supprimer l’application mobile de son terminal mobile.
De son côté, HRC a la faculté de résilier immédiatement et de plein droit, sans aucun préavis la partie d’un utilisateur dont le comportement est manifestement illicite, et/ou de supprimer des Contenus Utilisateurs manifestement illicites.
Sauvegarde
L’enregistrement d’une partie de Jeu se fait directement sur le terminal mobile, sur lequel le Jeu a été enregistré. Pas d’hébergement annexe n’a été pour l’instant prévu. Par conséquent, tout changement de terminal entraîne la perte des données du Jeu et l’utilisateur devra recommencer le Jeu.
INSCRIPTION, ACCÈS ET ADMINISTRATION DES SERVICES
Inscription
L’inscription et la création de Compte Utilisateur est directement lié à l’Apple Store ou Google Play. Les informations demandées ne sont donc pas de la responsabilité d’HRC.
Accès aux Services
Il est précisé que l'accessibilité à des fonctionnalités du Jeu peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu géographique depuis lequel l'Utilisateur accède au Jeu, s’il se connecte depuis des pays autres que la France, la Belgique, le Luxembourg.
HRC s'efforcera de rendre le Jeu accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, mais ne garantit pas la disponibilité ni la régularité de l’accès au Jeu. L’Utilisateur est informé que des interruptions de service pourront notamment survenir du fait d’opérations de maintenance, de pannes éventuelles, d‘aléas techniques liés à la nature du réseau Internet, d’actes de malveillance ou de toute atteinte portée au Jeu.
En contrepartie du caractère gratuit du Jeu qui lui ait offert par HRC, l'Utilisateur autorise HRC à associer aux Contenus Utilisateur, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons et ce sous toutes formes. Par ailleurs, l'Utilisateur accorde à HRC le droit d’utiliser et d’exploiter librement, dans le monde entier, le Contenu diffusé par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services et ce jusqu’à la clôture du Compte Utilisateur. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la suppression du Jeu.
Administration des Services
RESPONSABILITÉ
Les éléments indiqués sur le Jeu « L’Arche : mission Zoo » sont donnés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
HRC et Metidia ne sauront être tenus responsables :
· pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations indiquées sur le Jeu,
· pour tous éventuels dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès et l’utilisation au Jeu ou de l’impossibilité d’y accéder,
· pour tous éventuels dommages, directs et/ou indirects, subis sur le matériel, la perte de données, et/ou le préjudice financier qui pourrait résulter de la connexion ou de l’utilisation des informations recueillies sur le Jeu.
HRC se réserve le droit de modifier, de corriger ou de supprimer le contenu du Jeu et/ou les présentes CGU à tout moment, sans préavis, étant précisé que la modification et l’actualisation des CGU s’imposent dès leur mise en ligne.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel, ses données et logiciels informatiques.
HRC, ni METIDIA ne fournissent aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». Les Utilisateurs peuvent cependant adresser des remarques sur le Jeu à HRC et METIDIA par l'intermédiaire d’un mail à [email protected] , sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par HRC ou METIDIA.
Respect des réglementations et de la déontologie
Le Jeu « L’Arche : mission Zoo » est exploité par HRC, et ses filiales, dont le siège social est en France, et les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les internautes se connectant au site HRC à partir d’autres pays que la France doivent s’assurer du respect des lois applicable à ces pays.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’application et/ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusives des tribunaux de Paris.
Date de mise à jour
10 Juillet 2017